M-8, r. 12.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires

Texte complet
8. Le quorum du comité est établi à 5 membres, dont le président.
Décision OPQ 2022-636, a. 8.
En vig.: 2022-11-03
8. Le quorum du comité est établi à 5 membres, dont le président.
Décision OPQ 2022-636, a. 8.